Politique de confidentialité de MedReleaf

La dernière mise à jour de la politique de confidentialité remonte au 31 mai 2017.

Votre confidentialité et la confidentialité de vos renseignements personnels revêtent une grande importante pour nous. MedReleaf Corp. et ses sociétés affiliées (« MedReleaf ») fournissent cet avis pour décrire et expliquer comment nous recueillons, utilisons et communiquons vos renseignements personnels lorsque vous utilisez notre site Web situé au http://www.medreleaf.com (le « site Web » et vous procurez nos produits et services et les choix que vous pouvez faire quant à la manière dont vos renseignements sont recueillis et utilisés.

En nous fournissant vos renseignements personnels, vous consentez à ce que nous recueillions, utilisions et communiquions vos renseignements personnels conformément à cette politique de confidentialité.

La présente politique de confidentialité fait partie des modalités d’utilisation de MedReleaf et doit être lue conjointement avec les modalités d’utilisation.

D’une manière générale, vous pouvez visiter notre site sans avoir à nous dire qui vous êtes ou fournir des renseignements personnels à votre sujet. Il se pourrait toutefois que nous ayons besoin d’obtenir des renseignements sur vous à l’occasion. Dans certains cas, votre refus de fournir des renseignements personnels nécessaires pourrait avoir des répercussions sur votre capacité à interagir avec nous ou vous inscrire comme client de MedReleaf.

Le terme « renseignements personnels » a le même sens que celui qui lui est attribué dans la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE), et il signifie que tout renseignement au sujet d’un individu identifiable, dont ses coordonnées, son nom, son adresse, son numéro de téléphone ou adresse de courriel, son sexe, sa date de naissance et toute donnée à votre sujet que vous choisissez de fournir électroniquement, soit par le site Web ou autrement, p. ex., par le formulaire de demande d’inscription MedReleaf.

Le terme « renseignements personnels sur la santé » a le même sens que celui qui lui est attribué dans la Loi de 2014 sur la protection des renseignements personnels sur la santé (« LPRPS »), et comprend des renseignements concernant votre santé physique ou mentale ainsi que vos antécédents médicaux, dossiers médicaux, ordonnances et numéro de carte assurance maladie.

Dans la présente politique de confidentialité, le terme renseignements personnels englobe également les renseignements personnels sur la santé, le cas échéant.

Toute donnée recueillie dans laquelle tous les identifiants personnels ont été retirés de manière à ce que les renseignements ne puissent raisonnablement être utilisés pour identifier l’individu n’est pas considérée comme étant un renseignement personnel ou un renseignement personnel sur la santé. Ce type de renseignement dépersonnalisé peut être utilisé à des fins de recherche.

Lorsque la loi ou les exigences de réglementation le permettent ou l’exigent, nous pouvons recueillir, utiliser ou communiquer sans votre consentement des renseignements personnels vous concernant. MedReleaf recueillera, utilisera et communiquera vos renseignements personnels sans votre consentement uniquement dans des circonstances limitées, comme la loi le permet ou l’exige. Dans certaines circonstances limitées, nous pourrions être appelés à divulguer vos renseignements personnels en réponse à une ordonnance d’un tribunal, à une assignation, à un mandat de perquisition, à une loi ou à un règlement. Nous collaborerons dans le cadre de telles demandes et prendrons les mesures qui s’imposent pour nous assurer que le demandeur comprenne la nature sensible des renseignements personnels qu’il pourrait recevoir.

Consentement

En utilisant ce site Web ou en fournissant autrement des renseignements personnels à MedReleaf, vous consentez à cette politique de confidentialité et à ce que nous recueillions, utilisions et communiquions vos renseignements personnels conformément à celle-ci. Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps par écrit. Veuillez communiquer avec notre responsable des informations dont le nom figure ci-dessous pour savoir comment. Nous obtiendrons votre consentement avant de recueillir, utiliser ou communiquer vos renseignements personnels pour toute nouvelle fin non liée aux fins décrites dans la présente politique de confidentialité.

Nous demandons habituellement votre consentement au moment que nous recueillons vos renseignements personnels. Votre consentement peut être implicite, présumé (à l’aide d’un mécanisme d’exclusion) ou exprès. Le consentement implicite peut être raisonnablement déduit de vos actions (p. ex. conclure une entente avec nous ou faire un paiement) ou votre inaction. Le consentement explicite peut être donné verbalement, électroniquement ou par écrit.

Collecte de renseignements

Nous pouvons recueillir des renseignements personnels de vous ou à votre sujet aux fins de vous inscrire comme client de MedReleaf, pour vous fournir des renseignements et des services en tant que client de MedReleaf, et aux fins liées à la facturation et à l’administration, comme :

  • votre nom et vos coordonnées, notamment votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse de courriel;
  • votre date de naissance et votre sexe;
  • votre couverture d’assurance et information de paiement, le cas échéant;
  • des renseignements liés aux produits ou services au sujet desquels vous posez des questions ou achetez de nous; et
  • d’autres renseignements, au besoin, afin de conserver notre relation d’affaires avec vous, tels que des renseignements au sujet de vos préférences, des commentaires, et des renseignements que vous demandez ou que nous vous fournissons.

MedReleaf peut aussi recueillir des renseignements personnels afin d’évaluer les tendances du marché et d’autres activités liées à notre entreprise. Nous pouvons aussi vous demander de nous fournir des renseignements au sujet de vos centres d’intérêt professionnels et expériences avec nos produits ou services. La divulgation de ces renseignements est facultative.

La plupart du temps, MedReleaf recueillera les renseignements personnels directement auprès de vous. Dans les cas où un tiers détient les renseignements personnels, nous obtiendrons votre consentement avant de chercher à obtenir ces renseignements. Dans certains cas, votre consentement pourrait être déduit par vos actions. Quand nous obtenons vos renseignements personnels directement d’un tiers, nous prendrons des mesures raisonnables pour nous assurer que le tiers a confirmé qu’il a le droit de nous communiquer vos renseignements personnels.

Les renseignements personnels recueillis en ligne peuvent être combinés aux renseignements que vous nous fournissez par l’entremise d’autres sources comme les formulaires d’enregistrement de produit et les centres d’appels ou à l’occasion d’événements divers comme des salons commerciaux, des séminaires de formation et des conférences. Les renseignements que vous fournirez seront liés à la relation que vous ou votre organisation avec MedReleaf.

Utilisation et communication des renseignements

MedReleaf utilisera et communiquera vos renseignements personnels aux fins de vous fournir des services en tant que producteur autorisé de cannabis médical et de la manière décrite dans la présente politique de confidentialité. Nous pouvons utiliser et communiquer vos renseignements personnels comme la loi ou les exigences de réglementation le permettent ou l’exigent.

Nous utiliserons les renseignements personnels afin de vous inscrire comme client de MedReleaf, à des fins de facturation et pour vous fournir des renseignements et des services, pour nous aider à mieux comprendre vos besoins et vous fournir des services, et pour toute fin additionnelle pour laquelle nous avons obtenu votre consentement pour l’utilisation ou la communication de vos renseignements personnels. Par exemple, nous pourrions utiliser et communiquer vos renseignements personnels afin de :

  • vous inscrire comme client de MedReleaf;
  • remplir les commandes faites en ligne et fournir toute autre information que vous demandez;
  • établir, maintenir et gérer notre relation avec vous afin de vous fournir des produits et services comme demandé et selon vos besoins et préférences;
  • vous distribuer du cannabis médical;
  • vous fournir des renseignements sur nos produits et services, notamment : les dernières nouvelles sur les activités et initiatives de MedReleaf, les renseignements sur les nouveaux produits et services, les mises à jour sur les produits, les problèmes de soutien technique, les événements et les offres spéciales;
  • recommander des produits, services ou programmes sur notre site EWeb ou sur les sites Web de nos partenaires en fournissant du contenu personnalisé sur notre site Web ou autrement;
  • obtenir et traiter le paiement du cannabis médical qui vous a été remis, notamment fournir des renseignements nécessaires à notre tiers processeur de paiement - veuillez consulter (https://www.moneris.com/fr-ca/politique-confidentialite/) pour l’énoncé de Moneris au sujet de ses politiques et pratiques en matière de confidentialité;
  • obtenir un remboursement de votre assureur;
  • nous permettre de respecter les lois applicables, plus particulièrement les exigences du Règlement sur l’accès au cannabis à des fins médicales (RACFM) émis en vertu de la Loi canadienne réglementant certaines drogues et autres substances.

MedReleaf peut partager vos renseignements personnels (notamment vos renseignements personnels sur la santé) avec vos fournisseurs de soins de santé et les membres autorisés de votre famille, ainsi que les individus que vous désignez comme les aidant(e)s qui ont l’autorité de recueillir de tels renseignements. Ce partage sera effectué d’une manière qui respecte la présente politique de confidentialité.

Vos renseignements personnels pourraient être dépersonnalisés et dans certains cas regroupés avec les renseignements dépersonnalisés d’autres clients de MedReleaf à des fins liés aux analyses statistiques et autres fins de recherche.

MedReleaf s’engage à aider tant les patients que les médecins à mieux comprendre les bienfaits et l’utilité du cannabis en tant que solution médicale pour combattre de nombreux troubles. Dans le cadre de notre programme de recherche, nous utilisons des données médicales anonymes, cumulatives et divulguées volontairement. À titre de client de MedReleaf, vous n’avez pas l’obligation de participer à notre programme. Ainsi, vous pouvez exiger que vos renseignements soient exclus de notre programme. Si vous souhaitez de plus amples renseignements à propos de notre programme de recherche, n’hésitez pas à communiquer avec nous.

Journaux de serveur Web

Aux fins d’administration ce site Web, nous utilisons des journaux de serveur Web qui nous permettent d’effectuer la maintenance du site et le suivi de son utilisation. Les journaux de serveur Web fournissent notamment les renseignements suivants : les navigateurs qui accèdent à notre site, les pages les plus visitées, les moments de la journée où nos serveurs sont les plus sollicités, etc. Nous utilisons ces renseignements pour améliorer le contenu du site et ses fonctionnalités de navigation. Des versions anonymisées ou cumulatives de ces données peuvent être utilisées pour cibler les caractéristiques et fonctions du site Web à développer ultérieurement ainsi que pour nous permettre de fournir un service à la clientèle amélioré.

Témoins

Les témoins (souvent appelés « cookies ») sont une technologie utilisée pour fournir du contenu personnalisé à partir d’un site Web. Un témoin est un élément de donnée qu’un site Web peut envoyer à votre navigateur, lequel peut ensuite l’enregistrer sur votre appareil. Certaines des pages de notre site Web utilisent des témoins qui ont comme fonction de vous aider à l’utiliser, par exemple pour accéder à des zones sécurisées. MedReleaf pourrait utiliser ces témoins sans demander votre consentement. D’autres pages du site Web peuvent utiliser des témoins dans le but de recueillir des renseignements d’utilisation cumulatifs dont nous pouvons nous servir afin d’améliorer le fonctionnement de notre site. Nous pourrions également utiliser des témoins sur notre site de manière à ce que celui-ci se « souvienne » de certains des choix que vous aurez faits, comme la région que vous aurez sélectionnée, votre nom d’utilisateur ou d’autres éléments que vous auriez personnalisés. Nous faisons appel à ces témoins pour améliorer votre expérience utilisateur et ainsi toujours mieux vous servir lorsque vous revenez sur notre site. MedReleaf considère votre utilisation de ce site Web comme votre consentement à ce que nous utilisions ces types de témoins. MedReleaf pourrait collaborer avec certains partenaires tiers qui utilisent des témoins afin de vous présenter du contenu lié à MedReleaf, dont des publicités, sur leurs propres sites ou ailleurs sur Internet et affichées en fonction de vos précédentes visites sur notre site Web. MedReleaf met également en place des témoins de manière à ce qu’ils analysent vos préférences lorsque vous utilisez le site Web pour que nous puissions vous proposer du contenu d’accompagnement marketing personnalisé qui pourrait vous intéresser, comme des documents techniques. Vous pourriez devoir activer ce type de témoins au moyen du mécanisme de notre site Web qui en permet l’utilisation. Il est possible de configurer votre navigateur de manière à ce qu’il vous avise de la réception d’un témoin afin que vous puissiez l’accepter ou non. En utilisant notre site Web, vous acceptez que nous placions ce type de témoins sur votre appareil. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter l’information fournie avec votre navigateur. Si vous désactivez les témoins, certaines fonctionnalités du site pourraient être limitées.

Liens URL personnalisés et contenu de message personnalisé

De temps en temps, nous pourrions créer un lien unique à une page Web pour certains visiteurs du site Web. Si vous vous rendez sur une telle page, il se pourrait que vous remarquiez des formulaires qui comportent déjà votre nom ou de l’information qui reflète certains de vos intérêts selon des renseignements que vous nous avez déjà communiqués. Nous pourrions également personnaliser le contenu de bulletins d’informations, de courriels promotionnels, d’invitations ou de publicités de MedReleaf affichées sur les sites Web de nos partenaires en fonction de différents sujets pour lesquels vous avez déjà manifesté de l’intérêt. Si vous choisissez de cliquer sur l’un ou l’autre de ces liens personnalisés, vous consentez à ce que nous recueillions des renseignements sur vos visites et que nous fassions correspondre ceux-ci à d’autres renseignements à votre sujet et liés à votre relation avec MedReleaf. Si vous ne voulez pas que vos renseignements soient utilisés de cette manière, vous devez refuser l’invitation à visiter ces sites.

Autres technologies

MedReleaf pourrait utiliser d’autres technologies pour recueillir des données précises, comme les pages que vous consultez, les éléments que vous téléchargez, les liens sur lesquels vous cliquez, vos temps d’accès, votre adresse IP (Internet Protocol), votre nom de domaine ainsi que les configurations et les réglages de votre système, afin de nous permettre de comprendre votre utilisation de notre site, de vous présenter du contenu pertinent et de répondre à toutes les questions que vous pourriez avoir au sujet de nos produits et de nos services.

Exclusion

MedReleaf vous offre la possibilité de recevoir différents types de communications et d’information à propos de notre entreprise et de notre offre. Vous pouvez vous inscrire à nos bulletins d’information ou de toute autre publication, comme vous pouvez demander de recevoir des communications marketing et des offres spéciales par courriel. Si vous décidez de modifier vos préférences relatives aux communications, vous pouvez cliquer sur les liens de désinscription qui se trouvent dans nos courriels et ainsi vous exclure de notre liste de distribution. Vous pouvez également nous signifier votre désir de vous exclure de notre liste de distribution en nous envoyant un courriel normal ou une lettre par courrier (vous trouverez les adresses plus bas).

Mise à jour et accès à vos renseignements personnels

Il est important que les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet dans nos dossiers soient exacts et actuels. Si vos renseignements personnels changent, vous devez nous en aviser le plus tôt possible.

Si vous souhaitez examiner, vérifier ou corriger vos renseignements personnels, veuillez communiquer par écrit avec notre responsable de l’information.

Lien vers des sites Web de tiers

Nous pouvons fournir des liens vers des sites Web tiers pour votre commodité et à titre d’information. Si vous accédez à ces liens, vous quitterez le site Web de MedReleaf. MedReleaf n’a aucun contrôle sur ces sites ni sur leurs pratiques de confidentialité qui peuvent différer des pratiques énoncées dans la présente politique de confidentialité. Veuillez consulter les politiques de confidentialité de chaque site Web que vous visitez.

Sécurité des données

Afin d’empêcher la divulgation et l’utilisation non autorisées des données, de maintenir l’exactitude des données et d’assurer une utilisation adéquate des renseignements, nous avons mis en place des dispositifs physiques, électroniques et de gestion raisonnables dont l’objectif est de protéger et de sécuriser les renseignements que nous recueillons en ligne. Nous et nos fournisseurs de services tiers (comme les processeurs de paiement) utilisons une technologie de cryptage lors de la collecte ou du transfert de données sensibles comme les renseignements de carte de crédit. Les numéros de carte de crédit et de débit sont utilisés uniquement pour traiter les paiements et ne sont pas utilisés à d’autres fins.

Bien que nous prenons des mesures raisonnables pour protéger les renseignements personnels de toute perte, mauvaise utilisation ou altération par des tiers, vous devez savoir qu’il y a toujours le risque qu’un tiers non autorisé trouve un moyen de contourner nos systèmes de sécurité. Ce risque augmente si vous utilisez des réseaux Wi-Fi non sécurisés ou publics.

Fournisseurs de services tiers

Vos données personnelles pourront être communiquées par des technologies de l’information, traitement de données et de paiements de tiers et autres fournisseurs de services à notre emploi et qui ont besoin de ces renseignements pour nous aider à gérer notre relation avec vous, dont des tiers qui nous fournissent des services ou qui en fournissent en notre nom. Ces tiers peuvent être situés à l’extérieur du Canada, notamment aux États-Unis.

Par conséquent, vous comprenez et acceptez que vos renseignements personnels seront recueillis, utilisés, traités, conservés ou communiqués dans une juridiction autre que le Canada et vous comprenez qu’ils pourraient potentiellement être accessibles à des autorités d’application de la loi et de sécurité nationale dans ces juridictions. Toutefois, au cas où une autorité d’application de la loi ou de sécurité nationale demandait vos renseignements personnels, ils seraient fournis dans le strict respect de la loi et sujets à toutes les permissions légales requises.

Transactions commerciales

Dans le cas où MedReleaf entrait dans une transaction commerciale, y compris une transaction telle qu’une fusion avec un tiers, l’acquisition de MedReleaf par une autre société, ou si MedReleaf vendait une partie de ses affaires, vos renseignements personnels pourraient être communiqués ou transférés à une autre partie, pourvu que cette partie doive utiliser ou communiquer vos renseignements personnels d’une manière qui respecte les dispositions de la présente politique de confidentialité, à moins que vous ne consentiez autrement.

Changements à cette politique de confidentialité

Nous pouvons changer et mettre à jour cette politique de confidentialité de temps en temps - les renseignements que nous recueillons, comment nous utilisons ces renseignements et les choix que vous avez en tant que visiteur/utilisateur de ce site Web - en vous envoyant un avis à l’adresse de courriel que vous avez fourni lors de votre inscription et en vous donnant l’occasion d’examiner la politique de confidentialité modifiée, et en vous demandant d’accepter la politique de confidentialité modifiée avant de pouvoir continuer à accéder au site Web et à l’utiliser. Votre acceptation de la politique de confidentialité modifiée sera en vigueur dès que vous indiquez votre consentement à MedReleaf.

Coordonnées concernant la confidentialité de MedReleaf

Si vous avez des commentaires ou des questions à propos de la présente politique de confidentialité, vous pouvez communiquer avec nous par courriel à l’adresse askus@medreleaf.com.

Pour assurer un traitement rapide de votre demande, veuillez inscrire « Confidentialité » dans la ligne d’objet de votre courriel. Vous pouvez également nous joindre par courrier à l’adresse suivante :

MedReleaf,
case postale 3040,
Markham Industrial Park,
Markham (Ontario)
L3R 6G4