Conditions d’utilisation

Le présent site Web https://medreleaf.com (« site Web ») est détenu et exploité par MedReleaf Corp. (aux présentes « MedReleaf » ou « nous » ou « nos/notre »). Il est soumis aux modalités d’utilisation suivantes, et modifié, à l’occasion, selon les modalités décrites (collectivement, les « Conditions d’utilisation »). La dernière mise à jour des présentes Conditions d’utilisation date du 31 mai 2017. Les Conditions d’utilisation, notre Politique de confidentialité, conjointement avec d’autres modalités, conditions ou avis de non-responsabilité qui se trouvent sur le site Web (collectivement, les « Politiques de MedReleaf ») doivent être passés en revue en détail. Les Politiques de MedReleaf constituent un accord juridique qui concerne toutes les personnes qui accèdent au site Web et l’utilisent. L’accord juridique intervient entre ces personnes, y compris, sans s’y limiter, les visiteurs du site, les patients, les marchands, les fournisseurs ou les collaborateurs de contenus (« vous ») et MedReleaf. Afin d’enregistrer l’achat de nos produits (« Produit ») par l’intermédiaire du site Web, vous devrez vous inscrire pour créer un compte et accepter les Politiques de MedReleaf. Si vous êtes un visiteur du présent site Web, en y accédant et en l’utilisant, vous acceptez d’être lié à toutes les Politiques de MedReleaf et acceptez de les respecter. Si vous n’acceptez pas les Politiques de MedReleaf, vous n’aurez pas l’autorisation d’accéder au site Web, de l’utiliser ou d’utiliser les services qui y sont offerts, y compris, sans s’y limiter, la commande de Produits.

Votre vie privée et vos renseignements personnels

Les renseignements personnels que nous recevons par l’intermédiaire du site Web peuvent être recueillis, utilisés ou autrement divulgués par nous conformément à notre Politique de confidentialité. Vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les modalités de la Politique de confidentialité. Vous consentez à ce que votre professionnel de la santé nommé dans le document médical divulgue les renseignements personnels sur la santé exigés à MedReleaf dans le but de respecter les exigences du Règlement sur l’accès au cannabis à des fins médicales (« RACFM »). Vous comprenez et convenez qu’une copie de ce consentement et de cette demande d’inscription peut être fournie au professionnel de la santé. MedReleaf s’engage à aider tant les patients que les médecins à mieux comprendre les bienfaits et l’utilité du cannabis en tant que solution médicale pour combattre de nombreux troubles. Dans le cadre de notre programme de recherche, nous utilisons des données médicales anonymes, cumulatives et divulguées volontairement. À titre de client de MedReleaf, vous n’avez pas l’obligation de participer à notre programme. Ainsi, vous pouvez exiger que vos renseignements soient exclus de notre programme. Si vous souhaitez de plus amples renseignements à propos de notre programme de recherche, n’hésitez pas à communiquer avec nous comme indiqué dans notre Politique de confidentialité.

Vos garanties envers MedReleaf

Vous déclarez et garantissez que vous (i) utiliserez le site Web uniquement à des fins légitimes et non à des fins non autorisées ou en violation de lois ou de règlements applicables, y compris, sans s’y limiter, le Règlement sur l’accès au cannabis à des fins médicales (« RACFM ») émis en vertu de la Loi canadienne réglementant certaines drogues et autres substances; (ii) résidez au Canada et avez au moins l’âge de la majorité dans votre État ou province de résidence et êtes d’un point de vue juridique capable de conclure un contrat exécutoire; et (iii) ne tenterez pas de contourner ou autrement d’influer sur les fonctionnalités de sécurité du site Web ou d’obtenir un accès non autorisé à celui-ci. Si vous achetez un Produit auprès de nous, vous déclarez et garantissez que vous l’utiliserez uniquement selon les directives du médecin et que vous ne le revendrez pas ni ne distribuerez autrement toute partie de celui-ci à une autre personne.

Professionnels de la santé

Si vous demandez ou vous vous inscrivez à certains services fournis sur le site Web qui sont réservés à des « Professionnels de la santé » qualifiés (selon la définition du terme dans le RACFM), vous déclarez et garantissez que vous : (i) n’êtes pas nommé dans un avis émis en vertu de l’article 59 du Règlement sur les stupéfiants qui n’a pas été retiré en vertu de l’article 60 dudit règlement, et (ii) satisfaites à toutes les exigences juridiques applicables associées aux présentes.

Inscription du patient

Afin d’acheter des Produits par l’intermédiaire du site Web, vous devrez vous inscrire pour créer un compte. En effectuant l’inscription, vous nous déclarez et garantissez que vous : (i) nous fournirez des renseignements exacts et à jour selon les exigences pouvant être requises pour ce faire, et (ii) mettrez à jour votre profil en ligne à des intervalles réguliers selon les exigences pouvant être requises afin de maintenir l’exactitude et l’exhaustivité de ces renseignements. Si vous nous fournissez de faux renseignements ou des renseignements autrement inexacts ou qui ne sont ni à jour ni complets, ou si nous avons des motifs raisonnables de croire que ces renseignements ne sont pas véridiques, exacts, à jour ou complets, vous reconnaissez et convenez que nous aurons le droit irrévocable de suspendre ou fermer votre compte et de refuser d’exécuter des commandes existantes ou futures que vous passez pour nos Produits. Selon la loi, nous devons inscrire chacun de nos patients comme des clients admissibles dans le sens du RACFM, et vous acceptez par conséquent de nous fournir tout document ou autre renseignement que nous pouvons exiger pour ce faire. Conformément au RACFM, vous confirmez, reconnaissez les faits suivants ou en convenez : (i) MedReleaf DOIT recevoir le document médical original ou la licence de production à des fins personnelles (« LPFP ») originale ou la licence de production à titre de personne désignée (« LPPD ») originale afin d’être en mesure d’effectuer l’inscription du patient; (ii) le document médical n’est pas utilisé pour chercher à obtenir ou obtenir le cannabis d’une autre source; (iii) vous utiliserez le cannabis médicinal délivré par MedReleaf à des fins médicales personnelles uniquement; (iv) vous comprenez et reconnaissez que le cannabis médicinal n’est pas actuellement approuvé pour utilisation comme produit pharmaceutique au Canada; (v) vous comprenez et reconnaissez que vous utilisez un Produit de cannabis médicinal obtenu de MedReleaf à vos propres risques, et vous libérez MedReleaf, ses sociétés affiliées, partenaires, fournisseurs et mandataires ainsi que les administrateurs, agents et employés (« les Parties de MedReleaf ») de ces personnes de toute action, réclamation, plainte et demande pour dommages, pertes ou blessures de quelque nature que ce soit résultant directement ou indirectement de l’utilisation du cannabis médicinal obtenu de MedReleaf; (vi) vous consentez à ce que MedReleaf collecte, utilise et divulgue vos renseignements personnels au besoin pour traiter votre inscription, exécuter les commandes de cannabis médicinal et fournir d’autres renseignements et services à votre intention, conformément aux Politiques de MedReleaf.

Utilisation du site Web

Votre droit d’utiliser le site Web est individuel et il vous est expressément interdit de permettre à une autre personne d’utiliser votre compte. De même, il vous est expressément interdit d’utiliser un compte du site Web autre que le vôtre. Vous avez l’obligation de protéger le mot de passe de votre compte et de ne pas le donner à une autre personne. Si vous soupçonnez qu’une autre personne a utilisé votre compte ou que la sécurité de votre compte a été compromise autrement, vous consentez à nous en informer immédiatement. Vous reconnaissez que vous êtes la seule personne responsable de votre compte et des activités associées à son utilisation. Vous convenez que nous serons dégagés de toute responsabilité dans le cas d’une perte vous touchant vous ou d’autres personnes découlant de l’utilisation de votre compte, que l’utilisation soit autorisée ou non autorisée. L’existence de votre compte et les renseignements qui nous sont fournis en lien avec celui-ci peuvent être consultés ou autrement divulgués par nous si nous devons le faire en vertu de la loi ou si nous avons des motifs raisonnables de croire que l’accès ou la divulgation sont nécessaires afin : (i) de respecter des obligations juridiques (y compris celles énoncées dans les documents juridiques, directives, demandes ou décisions de tribunaux); (ii) de protéger les droits, la propriété ou la sécurité de MedReleaf, ses patients ou le public en général; ou (iii) d’appliquer les Politiques de MedReleaf. Nous conservons le droit de refuser, d’annuler ou de mettre fin à votre inscription en tout temps comme nous pouvons le décider à notre seule et entière discrétion si nous avons des motifs raisonnables de croire que des documents ou autres renseignements faux, inexacts ou trompeurs ont été présentés en lien avec l’inscription ou une demande de modification de ceux-ci ou si vous êtes autrement inadmissible à vous inscrire pour toute raison que ce soit. Vous reconnaissez et convenez que les Parties de MedReleaf seront libérées des pertes, responsabilités, réclamations, demandes, menaces, actions, procédures, dépenses ou dommages quels qu’ils soient (collectivement, les « Réclamations ») découlant d’une inscription liée au RACFM qui est refusée, révoquée ou annulée. De plus, vous reconnaissez et convenez que vous serez lié à toutes les modalités supplémentaires imposées par l’inscription liée au RACFM, lesquelles auront préséance en cas de conflit ou d’incohérence avec les Conditions d’utilisation. Vous ne pouvez pas assigner les présentes Conditions d’utilisation ou votre inscription à une personne. La copie, la republication ou la redistribution d’une partie du site Web, notamment la mise en cache, le cadrage, le lien profond ou des moyens semblables, est expressément interdite.

Participation aux programmes

Vous consentez à recevoir des invitations de MedReleaf pour participer à des sondages, des études ou d’autres projets de recherche en lien avec l’utilisation que vous faites des Produits ou services offerts par MedReleaf, qui peuvent être réalisés par MedReleaf ou des tiers. Cette recherche peut être destinée à améliorer les Produits ou services de MedReleaf, ou à mieux comprendre les utilisations médicinales des produits de cannabis de façon générale. La participation au projet de recherche en question sera entièrement volontaire et vos renseignements personnels ne seront pas utilisés ou divulgués dans le projet de recherche en question sans votre consentement exprès. Vous pouvez retirer votre consentement à recevoir les invitations à tout moment en vous désabonnant selon le processus indiqué dans les communications que nous vous envoyons ou en communiquant avec nous par courriel à askus@medreleaf.com, par courrier à MedReleaf Corp., case postale 3040, Markham Industrial Park, Markham (Ont.) L3R 6G4, ou par téléphone au 1 855 4-RELEAF.

Paiement

Vous acceptez de payer tous les Produits achetés sur le site Web ainsi que les taxes applicables. Le paiement peut être effectué par carte de crédit, carte de débit ou mandat bancaire. Si vous payez par carte de crédit ou carte de débit, votre paiement sera traité par Moneris, un tiers qui effectue le traitement des paiements. Veuillez consulter notre Politique de confidentialité pour connaître les renseignements personnels que nous pouvons divulguer au tiers qui effectue le traitement des paiements. Si votre assureur ou une autre entité similaire offre une couverture pour une partie du prix de votre commande, vous devrez payer le solde au moment de l’achat. Par la présente, vous reconnaissez et convenez que vous demeurez en tout temps pleinement responsable du coût intégral des Produits que vous achetez auprès de nous. Nous conservons le droit de prendre les mesures nécessaires pour recouvrer le solde impayé auprès de vous, y compris, sans s’y limiter, de porter les montants impayés au compte des cartes de crédit associées à votre compte, sans vous envoyer d’autres avis. Si votre assureur ou une autre entité similaire (un « Assureur ») vous fournit une couverture pour l’achat de nos Produits, et pourvu que nous obtenions l’approbation de votre Assureur pour ce faire, nous pouvons décider, selon ce que nous jugeons approprié, de présenter la facture à votre Assureur directement pour une réclamation (une « Réclamation d’assurance ») en votre nom pour l’entièreté ou une partie du coût des Produits. La Réclamation d’assurance en question sera soumise aux limitations imposées par votre Assureur. Si tel est le cas, vous consentez par la présente à ce que nous divulguions les renseignements que votre Assureur peut exiger pour l’obtention de l’approbation ou le traitement d’une Réclamation d’assurance en votre nom.

Renseignements sur le site Web associés à nos Produits et à leur utilisation

L’une des fonctionnalités du site Web est qu’il vous permet de préciser les variétés du Produit selon le trouble particulier/l’affection particulière que vous présentez en utilisant la « Barre d’outils de recherche ». Veuillez noter que notre « Barre d’outils de recherche » et les autres renseignements fournis sur le site Web en lien avec nos différentes variétés de Produits et leur pertinence potentielle pour le soulagement de différents troubles/différentes maladies sont offerts comme renseignements généraux selon les suggestions de patients anciens et existants. Leur exactitude ne peut pas être garantie. Nous ne garantissons pas l’efficacité de nos Produits. Les renseignements généraux fournis sur le site Web ne sont aucunement destinés à servir de conseils médicaux ou à remplacer la nécessité d’une consultation avec un professionnel de la santé. Toute forme de traitement que vous entreprenez doit faire l’objet d’une discussion et être décidée en consultation avec votre médecin. N’ignorez jamais le conseil de votre professionnel de la santé en raison d’un renseignement que vous auriez lu sur le site Web. Urgences : si vous pensez être en situation d’urgence médicale, appelez votre médecin ou le 911 immédiatement. Si vous donnez des commentaires ou des suggestions au sujet de nos Produits, du présent site Web ou autrement, MedReleaf peut les utiliser sans avoir d’obligations envers vous et vous accordez irrévocablement par la présente à MedReleaf le droit et la licence perpétuels, non exclusifs, universels, avec possibilité de sous-licence et libres de redevance d’utiliser les commentaires et les suggestions pour quelque raison que ce soit, sans condition, limitation ou restriction.

Disponibilité des Produits et prix

L’exécution des commandes de Produits passées par l’intermédiaire du site Web dépend toujours de la disponibilité des Produits. Sous réserve des dispositions du RACFM, nous nous réservons le droit, comme nous pouvons le décider, à notre seule et entière discrétion : (i) de limiter la quantité d’un ou de plusieurs de nos Produits offerts à la vente sur le site Web ou bien d’annuler la disponibilité d’un ou de plusieurs de nos Produits; (ii) de restreindre la vente d’un ou de plusieurs de nos Produits ou services à des personnes ou une région géographique ou un territoire en particulier, ou (iii) de ne pas accepter de nouveaux patients ou de refuser des commandes de Produits de patients nouveaux et existants. Les quantités commandées des Produits sont soumises à des limites indiquées dans le RACFM. Si votre commande dépasse les limites énoncées, elle sera refusée. Les prix actuels de nos Produits figurent sur le site Web. Nos prix sont susceptibles de changer, comme nous pouvons le décider, à notre seule et entière discrétion, et sans préavis. Les prix sont indiqués en dollars canadiens, à moins d’indication contraire, et ils excluent les taxes de vente applicables et les frais d’expédition, qui seront ajoutés avant la finalisation de votre achat du Produit. Les Produits offerts en vente sur le site Web peuvent comprendre des Produits qui sont précisément offerts comme des aides à la consommation. Veuillez noter qu’aucun des Produits, s’il en existe un, n’est un dispositif médical approuvé selon la définition de la Loi sur les aliments et drogues ou du Règlement sur les instruments médicaux et, par conséquent, nous ne faisons aucune déclaration ni ne donnons aucune garantie concernant la pertinence ou l’efficacité de ceux-ci pour des visées médicales ou thérapeutiques. Vous reconnaissez et convenez que si nous avons des motifs raisonnables de croire que vous avez passé une commande qui contrevient à la loi applicable, nous sommes en droit d’annuler votre commande et d’aviser les autorités compétentes tout en nous réservant le droit d’exercer d’autres droits et recours disponibles contre vous selon la loi.

Politique d’expédition

Les commandes reçues et acceptées avant 13 h (heure normale de l’Est) chaque jour ouvrable (le « Délai d’acceptation ») seront généralement traitées et expédiées le même jour ouvrable. Les commandes reçues et acceptées après le Délai d’acceptation seront généralement traitées et expédiées le jour ouvrable qui suit immédiatement. Nous ne saurons être tenus responsables envers vous ou toute autre personne s’il n’y a pas d’expédition dans les délais d’expédition indiqués ou s’il n’y a pas de livraison vous concernant dans une période de temps précise. Tous nos Produits sont expédiés dans des colis-messagerie à l’adresse d’expédition associée à votre compte conformément aux exigences du RACFM. Le contenu et l’origine des colis de notre installation demeurent confidentiels. Nous assurons ainsi la haute protection de la vie privée de nos patients. Aucun de nos Produits ne sera expédié à des patients qui résident à l’extérieur du Canada.

Politique d’échange et de retour

MedReleaf ne peut pas accepter des retours de ses Produits expédiés. Si vous avez un problème avec le Produit que vous avez acheté, veuillez communiquer avec notre équipe de soins aux patients au 1 855 473-5323.

Conditions liées aux changements au site Web

Sous réserve de nos obligations en vertu du RACFM, nous nous réservons le droit de refuser la vente de nos Produits à quiconque, comme nous pouvons le décider, à notre seule et entière discrétion. Nous nous réservons en outre le droit d’apporter des changements au site Web comme nous le jugeons approprié sans vous adresser de nouvel avis, y compris, sans s’y limiter, l’annulation, la modification, la suspension ou l’abandon d’éléments de celui-ci ou de Produits ou services ainsi offerts. L’utilisation de notre site Web peut être soumise à d’autres règles et règlements que nous pouvons imposer à l’occasion comme nous le jugeons approprié.

Erreurs

Bien que nous prenions toutes les précautions raisonnables pour empêcher les cas suivants de se produire, le site Web peut contenir des fautes de frappe, des erreurs grammaticales ou d’autres erreurs typographiques ou erreurs de prix et d’autres erreurs, inexactitudes ou omissions (collectivement, les « Erreurs »). Nous nous réservons le droit de corriger les Erreurs en question et de modifier les renseignements sur le site Web en tout temps, sans préavis, mais nous ne sommes pas tenus de le faire. Nous nous réservons en outre le droit d’annuler ou de refuser d’exécuter les commandes passées sur le site Web en fonction des Erreurs en question, sous réserve de la loi applicable.

Liens

Tous les liens du site Web vers d’autres sites Web sont fournis à titre gracieux uniquement. MedReleaf n’examine, n’avalise, n’approuve ni ne contrôle ces sites Web et n’est pas responsable de ces sites, de leur contenu ou des produits ou services offerts. Votre accès et votre visionnement des sites de tiers se font à vos propres risques. Nous vous recommandons fortement de consulter les modalités d’utilisation et les politiques de confidentialité de ces portails ou sites Web externes avant d’y accéder ou de les utiliser. Si vous souhaitez créer un lien hypertexte vers le présent site Web, veuillez envoyer un courriel à mediarelations@medreleaf.com. Aucun « lien profond » vers le site Web n’est permis. En effectuant une activité de liaison (dans la limite autorisée), vous convenez que MedReleaf peut exiger le retrait du lien si, du seul avis de MedReleaf, un aspect du portail ou du site Web lié, son contenu ou tout autre aspect associé au lien est inacceptable selon MedReleaf.

Stipulation d’exonération de garanties

Le site Web, y compris tous les contenus mis à disposition sur ou par l’intermédiaire de ce site Web, et tous les Produits sont fournis « en l’état » et « selon leur disponibilité ». Dans la mesure la plus large permise par la loi, MedReleaf se dégage expressément de toutes les garanties et conditions, qu’elles soient expresses, implicites ou collatérales, y compris, sans s’y limiter, les garanties de qualité marchande, d’adaptation à un usage particulier ou d’absence de contrefaçon. Nous ne nous portons pas garants de l’exactitude ou de l’exhaustivité des contenus accessibles par l’intermédiaire du site Web. Les renseignements qui sont périodiquement mis à jour peuvent ne pas être à jour au moment où vous visitez le site Web et peuvent contenir des erreurs. Nous ne garantissons nullement que le site Web ou les Produits répondront à vos exigences; ni que le fonctionnement du site Web sera ininterrompu, opportun, sûr ou exempt d’erreurs; que les messages ou les demandes seront transmis; que les défauts seront corrigés ou que le site Web est exempt de virus ou d’autres éléments dommageables. L’utilisation que vous faites du site Web et de son contenu est à vos seuls risques. Il vous incombe de vérifier les contenus avant de vous y fier. Il est entendu que vous acceptez d’assumer tous les risques associés à l’utilisation que vous faites du contenu du site Web ou au fait de vous y fier. Vous convenez en outre que nous ne serons pas responsables ou redevables, directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit, des pertes ou dommages, quels qu’ils soient, causés par ou en rapport avec l’utilisation que vous faites des contenus du site Web ou au fait de vous y fier. Nous ne sommes pas responsables des erreurs ou retards ou pannes de transmission sur Internet ou sur un réseau de communication sans fil ou des erreurs ou retards ou résultats causés par ou attribuables à l’utilisation d’un téléphone intelligent tiers ou d’un appareil ou d’une technologie semblable ou au fait de vous y fier. Si le site Web ou les Produits ne vous satisfont pas, vous convenez que votre seul et unique recours consiste à cesser d’utiliser le site Web et les Produits en question. Certains territoires ne permettent pas la limitation ou l’exclusion de certaines garanties implicites, ou l’exclusion ou la limitation de certains dommages; par conséquent, les limitations susmentionnées peuvent ne pas s’appliquer à vous dans certaines circonstances.

Non-responsabilité

DANS LA MESURE LA PLUS LARGE PERMISE PAR LA LOI, EN AUCUN CAS LES PARTIES DE MEDRELEAF NE SERONT TENUES RESPONSABLES À VOTRE ÉGARD DES DOMMAGES, QUELS QU’ILS SOIENT, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, DES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, PUNITIFS, EXEMPLAIRES ET IMMATÉRIELS DÉCOULANT DE L’UTILISATION DU PRÉSENT SITE WEB, OU LIÉS AU SITE WEB, AUX PRODUITS, À VOTRE UTILISATION, À VOTRE INCAPACITÉ À L’UTILISER, OU AUX RÉSULTATS DE L’UTILISATION DU SITE WEB OU DES PRODUITS (OU SI VOUS UTILISEZ UN QUELCONQUE ÉLÉMENT DE CONTENU OU LES PRODUITS), AUX SITES WEB QUI RENVOIENT AU SITE WEB, OU AU CONTENU DU SITE WEB, QUE CE SOIT SUR LA BASE D’UNE GARANTIE, D’UN CONTRAT, D’UN DÉLIT OU DE TOUTE AUTRE HYPOTHÈSE JURIDIQUE ET QUE LE RISQUE DE TELS DOMMAGES AIT OU NON ÉTÉ SIGNALÉ. SI UN TRIBUNAL COMPÉTENT DÉTERMINE QUE MEDRELEAF A UNE OBLIGATION ENVERS VOUS ET QUE LES EXCLUSIONS ET LIMITATIONS PRÉCÉDENTES NE S’APPLIQUENT PAS, DANS CE CAS, LA RESPONSABILITÉ GLOBALE TOTALE MAXIMALE DE MEDRELEAF À VOTRE ÉGARD POUR LES RÉCLAMATIONS ET LES DOMMAGES SE LIMITERA À CINQUANTE DOLLARS (50,00 $). VOUS ASSUMEZ L’ENTIÈRE RESPONSABILITÉ QUANT AUX RÉSULTATS, À LA PERFORMANCE ET À L’UTILISATION DU SITE WEB, DES PRODUITS ET DES CONTENUS OFFERTS.

Indemnisation

Vous acceptez de défendre les Parties de MedReleaf, de les indemniser et de les dégager de toute responsabilité en cas de réclamations, d’actions, de demandes, de pertes, d’obligations, de dommages, de coûts et de dépenses subies par les personnes concernées, y compris, sans s’y limiter, les frais de justice et de comptabilité raisonnables, prétendument issus ou découlant, directement ou indirectement, des gestes suivants de votre part (ou d’un utilisateur de votre compte) : (a) la violation des présentes Conditions d’utilisation; (b) le fait que vous accédez au site Web, que vous l’utilisez ou que vous vous y fiez, y compris par rapport aux Produits offerts et obtenus par l’intermédiaire du site Web; (c) le téléversement vers MedReleaf ou autre transmission ou divulgation à MedReleaf des données d’inscription ou d’autres renseignements ou données et l’utilisation de ceux-ci par MedReleaf ou une autre personne de la façon prévue aux présentes; (d) la violation des lois applicables; (e) le téléversement par vous de renseignements ou de contenus vers le site Web, y compris dans la mesure découlant de la violation d’un droit exclusif à un tiers ou du droit de protéger la vie privée. Nous vous aviserons des réclamations ou pertes en question et vous assisterons dans la mesure du raisonnable, à vos frais, dans la défense de la réclamation en question.

Aucune renonciation

L’omission ou le retard de MedReleaf concernant l’application des modalités en vertu des présentes Conditions d’utilisation ne seront pas interprétés comme une renonciation aux droits ou aux privilèges de MedReleaf en vertu des présentes Conditions d’utilisation.

Divisibilité/documents électroniques

Si un tribunal compétent juge que toute disposition des présentes Conditions d’utilisation est invalide ou inexécutable de quelque manière que ce soit, les dispositions restantes du présent Accord, ou l’application des dispositions en question à des personnes ou des circonstances autres que celles touchées par l’invalidité ou le caractère inexécutable de la disposition ne seront donc pas touchées, et lesdites dispositions du présent Accord seront valides et exécutables dans la mesure possible autorisée par la loi. Le présent document électronique, à l’instar de tous les autres documents électroniques mentionnés ou intégrés aux présentes, sera : (i) réputé être un « écrit » ou « établi par écrit » à toutes fins et réputé conforme à toutes les exigences réglementaires, contractuelles, et aux autres exigences légales applicables à un écrit; et (ii) juridiquement exécutoire comme un écrit signé, à l’encontre des parties, sous réserve des documents électroniques. Une version imprimée des présentes Conditions d’utilisation et des avis donnés sous forme électronique sera admissible pour les procédures judiciaires ou administratives basées sur les présentes Conditions d’utilisation ou relatives aux présentes Conditions d’utilisation, dans la même mesure et sous réserve des mêmes conditions que les autres documents commerciaux et dossiers initialement produits et conservés sous forme imprimée.

Révisions et mises à jour

MedReleaf peut, en tout temps, réviser les présentes Conditions d’utilisation en vous envoyant un avis par courriel à l’adresse que vous avez fournie lors de votre inscription et en vous donnant l’occasion d’examiner les Conditions d’utilisation modifiées et en vous demandant d’accepter les Conditions d’utilisation modifiées avant de pouvoir continuer à accéder au site Web et à l’utiliser. Votre acceptation des Conditions d’utilisation modifiées sera en vigueur dès que vous indiquez votre consentement à MedReleaf.

Langue

L’anglais sera la langue du présent site Web et de toutes les transactions qui s’y rapportent. Vous renoncez à tout droit d’utiliser une autre langue et de vous fier à une autre langue ou à des traductions. Il est de la volonté expresse des parties que le présent site Web et toutes les affaires qui s’y rapportent soient rédigés en langue anglaise, exception faite des documents pour lesquels la loi exige l’usage exclusif du français.

Marques de commerce

Tous les noms de produit, de marque et de société ainsi que les logos et les marques de commerce affichés sur le site Web sont des marques de commerce de MedReleaf (ou de ses fournisseurs ou concédants de licence tiers). L’utilisation des marques qui figurent sur le site Web sans le consentement écrit exprès de MedReleaf est strictement interdite.

Droit applicable et litiges

Le site Web et son contenu sont conçus pour se conformer aux lois et règlements canadiens. Bien que les renseignements sur le site Web soient accessibles aux utilisateurs à l’extérieur du Canada, le site Web et son contenu et son utilisation sont conçus en vue d’un accès et d’une utilisation par des résidents canadiens seulement. Le site Web est administré par MedReleaf d’un endroit situé en Ontario, au Canada. Vous reconnaissez et convenez que l’utilisation que vous faites du site Web ainsi que toutes les communications, transmissions et transactions associées au site Web et à la fourniture des Produits seront réputées avoir eu lieu dans la province de l’Ontario, au Canada, et vous et MedReleaf convenez que les présentes Conditions d’utilisation seront exclusivement régies et interprétées conformément aux lois de la province de l’Ontario, au Canada et que la loi de la province de l’Ontario est la loi appropriée. Les parties reconnaissent de manière irrévocable la compétence exclusive des tribunaux de la province de l’Ontario, pour toutes les affaires et litiges se rapportant aux présentes. Vous convenez avec MedReleaf que, s’il y a un litige aux termes des Politiques de MedReleaf, le litige en question doit être réglé en cour. Le litige en question ne sera pas réglé par un procès avec jury et chaque partie renonce par la présente aux droits à un procès avec jury.

Contact/avis

Tous les avis et toutes les communications faits par une partie ou destinés à une partie seront consignés par écrit et seront réputés avoir été dûment adressés lorsque transmis par courriel à legal@medreleaf.com pour des avis à MedReleaf, ou à l’adresse courriel que vous avez fournie à MedReleaf dans le cadre d’une inscription pour la réception d’avis à votre intention.